CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3923596
Date de dépôt :
31/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2022
Présentation de la marque LA LETTRE DES COLLECTIVITES
Déposée le 31 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA LETTRE DES COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES domicilié(e) ZA le Geneteau, CHAURAY - 79074 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 673 560 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque LA LETTRE DES COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - ZA le Geneteau, CHAURAY - 79074 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 402673560
NONY - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 26 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°683886 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial ; relations publiques ; conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, via Internet, télévisée ; publicité interactive ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; affichage publicitaire ; réalisation de publications publicitaires, édition de textes publicitaires, services de publication à des fins publicitaires, services d'abonnement à des journaux pour des tiers.
Services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication nationale, internationale et mondiale, par câbles, par satellites ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques par télévision ; communication par services télématiques ; télécommunications ; télécommunications multimédia ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; diffusion et transmission d'informations par intermédiaire des moyens et réseaux d'information et de télécommunication ou par l'intermédiaire de satellites ; échange et diffusion d'informations et de nouvelles par intermédiaire d'un réseau de télécommunication, d'un réseau de données, de techniques d'information, de communication ou de techniques électroniques.
Publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électroniques de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.
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